Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
233.Un participant du Groupe 1 qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 57 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Un participant du Groupe 4 qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans et que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 80.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 232.
233.Un participant du Groupe 1 qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 57 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Un participant du Groupe 4 qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans et que son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 80.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 232.